qui sommes-nous ?
L’office
La SCP Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE est une société titulaire d’un office notarial à Rueil-Malmaison (92500), au 123 avenue Paul Doumer.
Installé à Rueil-Malmaison depuis 1630, l’Office réunit six notaires associés, sept notaires salariés, assistés de près de 45 collaborateurs.
L’Office a bâti sa réputation sur sa maîtrise des matières traditionnelles du notariat : droit de la famille et droit de l’immobilier.
Une véritable compétence en droit de la construction et en droit de l’urbanisme a été acquise grâce à l’arrivée de nouveaux associés en 1997 et 2012.
Implanté à proximité du quartier d’affaires de La Défense et de RUEIL 2000, l’Office jouit d’une situation qui favorise les communications avec les entreprises.
Nous sommes à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets, en vous garantissant le respect des règles de droit, la confidentialité de votre dossier, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique.
Langues parlées à l’étude : français – anglais – espagnol – portugais – russe – vietnamien.
notre équipe
Les notaires associés
Les notaires salariés
Les collaborateurs
L’étude compte une quarantaine de collaborateurs dont une dizaine est diplômée notaire. Tous sont astreints à une formation continue et obligatoire leur permettant de rester parfaitement à jour dans leurs connaissances.
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recrutement
Vous souhaitez nous rejoindre ? Rendez-vous dans nos rubriques candidature spontanée et postes à pourvoir.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse internet suivante :
Mediateur-notariat.notaires.fr
Afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
– Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation –
Vous pouvez également écrire au Médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer :
60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 Paris
Tarifs
Les grands principes
Depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi « MACRON »), les tarifs de certains professionnels du Droit et notamment ceux règlementant les actes notariés ont été révisés.
Les prestations tarifées sont désormais fixées par l’Arrêté du 26 février 2016 et le Décret n°2016-230 du même jour, le tout révisé par l’Arrêté du 28 février 2020 pris en application du Décret n°2020-179 du même jour et dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2021. Ces prestations sont codifiées à l’Article R444-3 du Code de Commerce.
Le tarif des actes
Pour consulter le Tarif des actes résultant notamment de l’arrêté du 28 février 2020, cliquez sur les liens suivants :
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